Version 2024-06
Dans les présentes CG, les fournisseurs de vélos sont appelés «vendeurs» et les acquéreurs ou visiteurs «acheteurs». Les CG sont valables pour tous les vendeurs et acheteurs.
Pro Vélo Neuchâtel (PVNE) met à disposition une plateforme de vente de vélos et d’accessoires en tout genre.
Les contrats de vente sont conclus entre les vendeurs et les acheteurs et eux seuls sont tenus par ces contrats. PVNE agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’est pas lui-même partie contractante.
Sauf convention contraire, la garantie est considérée comme exclue dans les contrats de vente conclus, pour autant que la loi le permette.
PVNE est autorisé à collecter, conserver et traiter les données nécessaires à la réalisation de la bourse aux vélos. Les données ne sont en principe pas transmises à des tiers. Dans le but de lutter contre le vol de vélos et le recel, PVNE est toutefois autorisé à transmettre les données aux autorités (notamment à la police). L’adresse du vendeur figurera sur la quittance d’achat de l’acheteur.
Pro Vélo Neuchâtel se se réserve le droit d’utiliser les données avec retenue à des fins publicitaires pour son propre compte (p. ex. communication des autres activités, recrutement de membres, etc.)
Les instructions des collaborateurs et collaboratrices de PVNE doivent être respectées. PVNE a notamment le droit d’exclure des personnes de la bourse sans indication de motif.
Dispositions pour les vendeurs :
En enregistrant un article à la bourse, le vendeur accepte les présentes CG et confirme être le propriétaire légal de la marchandise mise en vente. Il s’engage notamment à présenter une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduire) lors de l’enregistrement d’un vélo.
PVNE s’efforce d’assurer autant que possible la sécurité du matériel déposé, mais rejette toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
Pour les vendeurs privés (max. 5 articles par personne), en cas de vol, un remboursement peut toutefois être accordé selon l’appréciation de PVNE. Il ne dépassera toutefois pas 50% du prix de vente et sera au maximum Fr. 300.- . Aucun remboursement ne sera accordé si l’article n’a pas été scanné à la réception. Le vendeur peut à tout moment demander une liste indiquant le statut de ses vélos.
Pour les marchands (plus que 5 articles par personne), la réception du matériel n’est pas contrôlé et en cas de vol ou de perte, la responsabilité incombe entièrement au vendeur. PVNE n’accordera aucun remboursement.
Par personne, 20 articles au maximum peuvent être mis en vente.
PVNE n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés à un vélo.
PVNE peut refuser à tout moment et sans indication de motif la mise en vente des articles ou d’en déconseiller l’achat.
Le vendeur s’engage à venir chercher ses articles non vendus au plus tard à l’heure communiquée. Les articles non repris à la clôture de la bourse seront considérés comme abandonnés. L’organisateur en disposera à sa guise.
Les vendeurs ayant plus que 5 articles doivent obligatoirement s’inscrire en ligne sur le site de PVNE et ceci au plus tard jusqu’au mercredi précédant la bourse à 12h00. Passé ce délai, plus aucune inscription pour marchands sera possible. PVNE peut refuser l’inscription d’un marchand sans indication de motif.
Les vendeurs ayant au maximum 5 articles peuvent enregistrer leur matériel soit le jour de la bourse ou alors sur le site internet de PVNE au plus tard jusqu’à vendredi 12h00 précédant la bourse.
Une commission est perçue sur le prix de vente. Pour un maximum de 5 articles elle s’élève en moyenne à 10% (voir barème). De 6 à 20 articles, elle est environ 15%. La commission minimale est de 5 francs.
Le prix de vente est à fixer impérativement par tranche de 10 francs. En cas de non-respect, l’organisateur arrondi le prix.
Seuls des vélos d’occasion peuvent être vendus. Les vélos neufs ne sont pas acceptés.
L’indication de tous les numéros de cadre est obligatoire pour les vendeurs ayant plus que 5 articles. Le numéro de cadre doit également être indiqué pour un article dont le prix de vente dépasse 500 francs (même si le vendeur a moins que 5 articles). PVNE peut demander au vendeur à tout moment de lui fournir les numéros de cadre.
Les vendeurs qui désirent baisser leurs prix en cours de vente doivent se munir de leur quittance et accompagner les acheteurs à la caisse pour faire les modifications dans le système informatique.
Pour les marchands, le remboursement se fait par virement bancaire dans les 5 jours ouvrables sur le compte suisse indiqué lors de l’inscription. Pour les vendeurs privés, le remboursement s’effectue en général en espèces, PVNE se réserve toutefois le droit de procéder également par virement bancaire.
Dispositions pour les acheteurs :
Paiement comptant uniquement.
L’achat d’un vélo se fait « en l’état ». PVNE n’assume aucune responsabilité quant à la qualité du matériel vendu. L’acheteur est donc particulièrement rendu attentif au fait qu’il doit examiner minutieusement le vélo avant l’achat.
Le numéro de cadre indiqué sur la quittance a été fourni par le vendeur. Il incombe à l’acheteur de le vérifier.
Sauf convention contraire, la garantie est considérée comme exclue dans les contrats de vente conclus, pour autant que la loi le permette. Les éventuels droits de garantie existants doivent être exercés directement auprès du vendeur. Les droits de garantie envers PVNE sont exclus. PVNE n’est pas tenu de reprendre les vélos achetés ou d’annuler le contrat de vente conclu entre les parties contractantes.
Les courses d’essais doivent être effectués avec soin. Tout dommage éventuel doit être signalé immédiatement. PVNE n’est pas responsable des éventuels dommages causés aux vélos, ni des dommages de quelque nature que ce soit (dommages matériels, corporels ou financiers) causés par les vélos achetés à la bourse.