Statuts

Art. 1 Dénomination et siège

1 Sous la dénomination « PRO VELO Neuchâtel » (ci-après “association”) est constituée pour une durée
illimitée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2 L’association a son siège à Neuchâtel.
3 Elle est membre de PRO VELO Suisse.


Art. 2 But

1 L’association a pour but
– de promouvoir l’utilisation du vélo, moyen de transport respectueux de l’environnement, sain, rapide en
trafic urbain et bon marché ;
– de défendre les intérêts des cyclistes.
2 A cet effet, elle contribue notamment à
– créer un climat routier favorable à la sécurité des cyclistes ;
– favoriser la création d’itinéraires cyclables touristiques et utilitaires, sûrs et attractifs
– établir le dialogue, dans le respect des intérêts de chacun des partenaires, entre les cyclistes d’une part,
les autorités et les autres usagers de la voie publique d’autre part ;
– mettre sur pied des manifestations (fêtes, bourses, etc.) en rapport avec le vélo ;
3 L’association exerce ses activités dans l’ensemble du canton de Neuchâtel, ainsi que dans ses environs
immédiats lorsque aucune autre association régionale de PRO VELO n’y est présente.


Art. 3 Organes

1 Les organes de l’association sont:
– l’assemblée générale
– le comité
– les groupes de travail régionaux
– les vérificateurs des comptes


Art. 4 L’assemblée générale

1 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle a en particulier les compétences
suivantes:
– Elle établit et modifie les statuts.
– Elle élit le président sur préavis du comité, les autres membres du comité et les vérificateurs des
comptes.
– Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
– Elle examine et approuve les comptes et les rapports annuels présentés par le comité.
– Elle dissout l’association, le cas échéant.
– Elle examine et tranche les recours contre les décisions d’exclusion.
– Elle prend les décisions sur tout autre objet porté à l’ordre du jour
2 L’assemblée générale est convoquée par le comité chaque fois que les activités de l’association rendent sa
réunion nécessaire, mais au moins une fois par année. Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance par
circulaire adressée aux membres. Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée en tout temps
par un cinquième des membres de l’association.
3 L’assemblée générale délibère sur les points prévus à l’ordre du jour, mais peut aussi, après un vote d’entrée
en matière pris à la majorité des deux-tiers des membres présents, délibérer sur d’autres points. Il est tenu un
procès-verbal des décisions de l’assemblée générale.
4 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions relatives à la modification des
statuts le sont à la majorité des deux-tiers des membres présents, et celles relatives à la dissolution de
l’association à la majorité des trois-quarts des membres présents.

Art. 5. Le comité

1 Le comité se compose d’au moins deux membres élus pour une année et rééligibles. En cas de démission
d’un membre du comité en cours d’année, il peut être remplacé jusqu’à la prochaine assemblée générale qui
ratifie éventuellement cette nomination.
2 Le comité dirige et coordonne l’activité de l’association. Pour l’aider dans ces réflexions et décisions, il peut
constituer des groupes de travail.
3 Le comité choisit parmi ses membres un trésorier et définit éventuellement des autres fonctions selon sa
composition.
4 Il tient un procès-verbal de ses décisions.
5 Il représente l’association vers l’extérieur et engage valablement celle-ci par la signature collective à deux des
membres du comité.


Art. 5bis. Les groupes de travail régionaux

1 Le comité peut constituer des groupes de travail régionaux dans le but de mener des actions au niveau local
ou régional.
2 Chaque groupe de travail régional fait rapport de ses activités au comité de l’association et y délègue au
minimum un de ses membres.


Art. 6 Les vérificateurs des comptes

1 Ils sont élus chaque année par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.


Art. 7 Les membres

1 L’association est ouverte à toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et qui
s’acquitte du montant de la cotisation annuelle. Chaque personne morale affiliée ne dispose que d’une voix
aux assemblées générales.
2 La qualité de membre se perd:
– par décès, par dissolution de la personne morale;
– par démission, qui doit être notifiée au comité, la cotisation du membre démissionnaire restant acquise à
l’association pour l’année en cours;
– par radiation par non-paiement de la cotisation après rappel;
– par exclusion, le comité étant compétent pour prononcer celle d’un membre si celui-ci nuit aux intérêts et
aux activités de l’association; tout membre exclu peut recourir par écrit contre cette décision à l’assemblée
générale dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision d’exclusion.
3 Les membres ne répondent pas des dettes de l’association.


Art. 8 Ressources

1 Les ressources de l’association sont:
– les cotisations des membres;
– tous dons, legs et subventions;
– toutes autres ressources dont elle pourrait être bénéficiaire.
Art. 9 Modifications des statuts
1 Les propositions de modification des statuts doivent être adressées par écrit au comité. Celui-ci doit faire
figurer ces propositions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Art. 10 Dissolution et liquidation
1 La dissolution de l’association ne peut être votée, par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la
majorité des trois quarts des membres présents, que si ce point figure expressément à l’ordre du jour.
2 La liquidation a lieu par les soins du comité a moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. L’actif
net, après paiement de toutes les dettes, sera donné à une organisation visant des buts similaires.


Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 17 juin 1993 et modifiés lors des
assemblées générales ordinaires du 9 mai 2006 et du 6 février 2008.